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Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente

Définitions

Acheteur, Client : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Entreprise : désigne la société 4filles propriétaire du site internet.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise 4filles et de ses Clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Patchs en silicone pour atténuer les rides.
Toute prestation accomplie par la société 4filles implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société 4filles ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société 4filles sont réservés, pour l’Europe hors Grande-Bretagne, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique  » Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Lors de la sélection d’un produit par le Client, les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits. Les frais de port varient en fonction du poids et du pays de destination de l’envoi de marchandises.
La société 4filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise 4filles serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
La société 4filles n’étant pas assujettie à la TVA, le prix HT des produits ne sera pas mentionné. Les prix seront présentés TTC jusqu’au changement de statut fiscal de la société 4filles.

Article 5 – Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société 4filles confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par la société 4filles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société 4filles dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
L’envoi de la marchandise s’effectue après encaissement du chèque par la société 4filles ou enregistrement du paiement par carte bancaire.

Article 7 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation s’il est justifié, sans payer de pénalités. Les frais de retour seront cependant à la charge de l’Acheteur. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société 4filles rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Toutefois, le délai reste modifiable en cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits. Dans tous les cas, l’Acheteur sera prévenu au moment de la commande si son ou ses produits ne sont pas disponibles de suite. Et le délai estimé pour une livraison ultérieure sera communiqué à l’Acheteur dans le même temps.

Article 9 – Responsabilité

La société 4filles ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation de ses produits par l’Acheteur et des conséquences qui en découlent. Le mode d’utilisation indiqué sur notre site pour chaque produit vendu doit être scrupuleusement respecté afin d’éviter tout problème. Si ces indications ne sont pas respectées, l’Acheteur seul en portera la responsabilité.

Article 10 – Relations Clients – Service après-vente

Tout commentaire, avis, suggestion, analyse, remarque, observation ou idée (appelés ici opinions) que vous pourriez nous communiquer sur notre site devient automatiquement notre propriété. Si dans le futur nous utilisons vos opinions pour promouvoir notre site ou pour toute autre raison, nous ne pourrons être tenus responsables d’une tout autre utilisation ne relevant pas de notre fait, de vos opinions. D’autre part, vous acceptez que nous utilisions vos opinions pour des fins commerciales ou autre sans aucune compensation que ce soit pour vous ou pour toute autre personne qui nous aurait transmis vos opinions.
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Adresse postale :
4filles
8, allée de l’emblaison
91470 LIMOURS – FRANCE
Tél : 06 37 85 74 11
Adresse mail :
4filles.com@gmail.com

Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, 4filles, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http/www.4filles.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site 4filles.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site 4filles.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’utilisateur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Wrinkles Schminkles », est une marque déposée par Wrinkles Schminkles Pty Ltd Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf en cas exceptionnel d’autorisation par Wrinkles Schminkles Pty Ltd.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo 4filles institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
4filles.com@gmail.com

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. (http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet)